Conditions générales de vente
Conditions applicables aux abonnements NEOVIYA et aux prestations sur mesure de VAKOR AI, réservées aux professionnels.
Projet de conditions générales de vente, à faire relire et valider par un professionnel du droit avant toute souscription.
1. Vendeur
NEOVIYA est un service édité par Ali Ramzan, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial VAKOR AI.
- SIRET : 842 254 179 00042
- Adresse : 24 rue du Congo, 93500 Pantin
- Contact : contact@neoviya.com
- TVA : le numéro de TVA intracommunautaire figure sur chaque facture.
2. Objet et clients concernés
Les présentes conditions régissent la souscription aux formules NEOVIYA et la commande de prestations sur mesure. Elles s’adressent exclusivement aux professionnels, qui vendent leurs services à d’autres entreprises. Les prix sont exprimés hors taxes.
3. Le service
NEOVIYA est un assistant en ligne qui prépare des réponses, des devis, des relances, des propositions de rendez-vous et des contenus LinkedIn. Chaque devis, relance ou message est présenté au client avant l’envoi : le client le relit, le corrige si besoin, puis l’envoie. NEOVIYA ne contacte personne à la place du client et n’envoie aucun message en masse.
Le lancement est prévu mi-décembre 2026. Le périmètre fonctionnel disponible à chaque date est celui décrit sur le site au moment de la souscription. La liste détaillée des fonctions incluses est remise au client avant la souscription. Les nouvelles fonctions ajoutées pendant l’abonnement sont incluses sans supplément, sauf mention contraire annoncée à l’avance.
4. Formules et prix
- Essentiel : 149 € HT par mois, ou 1 490 € HT par an (deux mois offerts), avec 1 200 crédits par mois.
- Croissance : 249 € HT par mois, ou 2 490 € HT par an (deux mois offerts), avec 3 000 crédits par mois.
- Crédits supplémentaires : 500 crédits pour 39 € HT.
Un crédit est utilisé lorsque NEOVIYA prépare une action : trier un mail, préparer un devis, rédiger une relance ou une publication LinkedIn. Les factures, les rappels de rendez-vous et les notifications ne consomment pas de crédit. Les crédits inclus dans l’abonnement non utilisés à la fin d’un mois ne sont pas reportés sur le mois suivant. Les crédits achetés en recharge restent disponibles jusqu’à la fin de la période d’engagement en cours.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription. Les prix peuvent être révisés à chaque échéance annuelle : toute hausse est annoncée par mail au moins 30 jours avant, et le client peut alors résilier sans frais avant l’échéance.
5. Essai gratuit
- L’essai dure 14 jours, avec toutes les fonctions et 300 crédits offerts.
- Les 14 jours commencent une fois l’espace du client réglé.
- Une carte bancaire est demandée au démarrage ; rien n’est prélevé pendant l’essai.
- Le client peut résilier à tout moment pendant l’essai, sans frais.
- Sans résiliation avant la fin des 14 jours, l’abonnement démarre automatiquement, avec un engagement d’un an.
- Le client est prévenu 7 jours puis 2 jours avant la fin de l’essai, par mail et dans son espace.
6. Durée, renouvellement et résiliation
À l’issue de l’essai, l’abonnement est souscrit pour une durée d’un an.
À l’issue de chaque année, l’abonnement est reconduit pour un an. Le client en est informé par mail au moins 30 jours avant l’échéance.
Le client peut résilier depuis son espace ou par mail à contact@neoviya.com, au plus tard 30 jours avant l’échéance annuelle ; la résiliation prend effet à cette échéance. Pendant une année d’engagement, l’abonnement ne peut pas être résilié avant son terme, sauf manquement grave de NEOVIYA.
Le passage à la formule supérieure est possible à tout moment et s’applique dès le mois suivant. Le passage à la formule inférieure prend effet à la prochaine échéance annuelle.
7. Paiement et facturation
Le paiement se fait par carte bancaire. En paiement mensuel, le prélèvement a lieu chaque mois à la date anniversaire de la souscription ; en paiement annuel, l’année est prélevée en une fois au début de chaque période. Une facture est émise à chaque prélèvement et mise à disposition dans l’espace client.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, prévues par l’article L441-10 du Code de commerce. En cas d’impayé, une relance est envoyée par mail ; sans régularisation sous 15 jours, l’accès au service peut être suspendu jusqu’au paiement. Les données du client sont conservées pendant la suspension.
8. Programme client fondateur
Le programme est ouvert sur candidature, dans la limite de 10 places, jusqu’au 1er décembre 2026. Les clients retenus accèdent gratuitement à NEOVIYA pendant la période de lancement, puis bénéficient d’un mois offert. La sélection est faite par VAKOR AI. La période de lancement court du lancement du service, prévu mi-décembre 2026, jusqu’au 31 mars 2027. À son issue, le mois offert s’applique ; le client fondateur peut ensuite souscrire à la formule de son choix. Sans souscription, son accès prend fin et ses données lui sont restituées sur demande.
9. Prestations sur mesure
Les automatisations sur mesure sont proposées à partir de 4 500 € HT. Chaque projet fait l’objet d’un devis détaillé, accepté par le client avant tout démarrage. Le premier échange est sans engagement. Les conditions propres au projet (délais, livrables, acomptes, recette) figurent dans le devis.
10. Obligations du client
Le client relit et valide chaque envoi préparé par NEOVIYA ; il reste responsable des messages, devis et publications qu’il envoie. Il est responsable des données de ses contacts qu’il confie au service. Il s’engage à fournir des informations exactes, à garder ses identifiants confidentiels et à utiliser le service dans le respect de la loi, notamment des règles de prospection et de protection des données.
11. Données personnelles
Les données du client sont stockées sur des serveurs situés en France et servent uniquement à faire fonctionner le service ; elles ne sont ni vendues ni partagées. Pour la rédaction, NEOVIYA utilise l’intelligence artificielle d’Anthropic, entreprise américaine : les éléments nécessaires peuvent être traités aux États-Unis, dans le cadre prévu par la loi européenne sur les données. Le client peut récupérer ses données ou les faire supprimer sur simple demande. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Pour les données des contacts du client, VAKOR AI agit en sous-traitant au sens du RGPD. Un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD est remis au client avec son abonnement, ou sur simple demande.
12. Disponibilité et responsabilité
NEOVIYA met en œuvre les moyens raisonnables pour rendre le service accessible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, annoncées à l’avance lorsque c’est possible. Il s’agit d’une obligation de moyens.
La responsabilité de NEOVIYA est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes payées par le client au cours des douze derniers mois. Le client reste responsable des contenus qu’il valide et envoie.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur, sous réserve des dispositions légales impératives. Entre professionnels, cette attribution de compétence s’applique.
Version du 30 octobre 2026.